Transport solidaire : quel engagement financier des communes de l’agglomération de Bourg-en-Bresse ?

À Bourg-en-Bresse comme dans de nombreuses agglomérations moyennes, la question de la mobilité des publics fragiles revient régulièrement sur la table des élus locaux. Le transport solidaire, c’est quoi ? Un système qui permet aux personnes âgées, en situation de handicap, isolées ou sans voiture de se déplacer pour des besoins essentiels (courses, rendez-vous médicaux, démarches administratives…). Souvent basé sur le bénévolat et la solidarité de proximité, il s’agit d’un véritable filet de sécurité pour l’autonomie quotidienne.

Face à l’éloignement de certains hameaux, la baisse du niveau de services publics ou la saturation des lignes de bus classiques, le transport solidaire apparaît comme un maillon indispensable. Mais la question du financement reste centrale : ce service essentiel repose-t-il uniquement sur des associations, ou bien bénéficie-t-il aussi d’un soutien concret des communes de l’agglomération de Bourg-en-Bresse ?

Le financement du transport solidaire s’organise souvent autour de plusieurs acteurs :

• Les associations locales : elles organisent l’accompagnement, recrutent les bénévoles, mettent en relation bénéficiaires et chauffeurs.
• Les collectivités territoriales : communes, communauté d’agglomération, département… peuvent donner des subventions, mettre des moyens à disposition ou orchestrer des dispositifs propres.
• Les usagers eux-mêmes : une participation symbolique ou forfaitaire est parfois demandée (ex : 0,50€ à 3€ par trajet).
• Le mécénat local : entreprises, fondations, structures privées soutenant un projet citoyen.

Dans la région de Bourg-en-Bresse, la structuration s’est accélérée depuis 2017, notamment depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui favorise la prise en compte de la mobilité inclusive par les collectivités. (Source : Ministère de la Transition écologique)

Sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CABB), on compte 74 communes regroupant près de 130 000 habitants (source : Insee, chiffres 2021). Cette diversité s’accompagne de réalités très variables concernant l’accès à la mobilité solidaire.

• Bourg-en-Bresse : la ville-centre soutient depuis plusieurs années le réseau Ain Mobilité Solidaire (ex-Solidarité Transport Ain), à hauteur de 20 000 € par an en subventions directes. La ville finance également le prêt de véhicules associatifs, l’organisation de points-relais mobilité et participe à la communication locale.
• Péronnas, Saint-Denis-lès-Bourg, Viriat : ces communes voisines cofinancent, de façon mutualisée, la plateforme départementale Ain Mobilité Solidaire, pour une enveloppe globale de près de 8 000 € par an (pour les trois communes), couvrant la coordination locale et le remboursement de frais kilométriques.
• Montagnat et Servas : ces villages, éloignés du centre, mettent à disposition locaux et salle pour l'accueil administratif, et participent en nature (essence prise en charge, prêts de minibus lors d'activités collectives). Le soutien subvient plus via des moyens matériels que par de l’argent direct.
• Autres petites communes rurales : l’engagement est souvent conditionné à la participation de quelques habitants au dispositif, et peut prendre la forme d’un « fonds mobilité » peu publicisé, financé par les budgets communaux sociaux (de 300 à 700 € annuels).

Signe de reconnaissance, la Communauté d’agglomération, via sa compétence Mobilités, consacre 55 000 € annuels aux dispositifs de transport solidaire, dont le financement des plateformes centralisées, d’actions de sensibilisation, et de formations pour bénévoles chauffeurs (source : Conseil communautaire CABB, délibération du 29 juin 2023).

Ain Mobilité Solidaire couvre l’ensemble du département et achemine chaque année près de 5 000 personnes, pour un total de plus de 38 000 trajets réalisés en 2022 (source : Ain Mobilité Solidaire, rapports d’activité). Les bénévoles, qui se déplacent jusque dans les petits villages de la CABB, sont remboursés à hauteur de 0,40€/km, le reste reposant sur des participations d’usagers plafonnées à 2€/trajet.

La Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse travaille également, depuis 2021, en lien avec le Conseil départemental de l’Ain pour développer des navettes solidaires expérimentales sur certains secteurs (notamment vers les marchés ou grands centres de santé), mobilisant des crédits supplémentaires de l’ordre de 10 000 €/an.

Ailleurs, la commune de Viriat a mis en place des chéquiers de mobilité pour ses aînés : il s’agit de tickets gratuits utilisables auprès du dispositif associatif ou de taxis locaux partenaires en zone blanche du réseau Rubis’ (source : Site de la Mairie de Viriat, 2023). Un exemple d’articulation entre argent municipal et solutions de terrain.

La logique de participation des communes repose généralement sur une combinaison de facteurs :

• Nombre d’habitants concernés (personnes âgées, bénéficiaires minima sociaux, isolement géographique)
• Présence de services de transports collectifs classiques et fréquence (bus Rubis, liaisons TER, etc.)
• Implantation d’associations engagées localement (mobilisation de relais bénévoles, disponibilité de chauffeurs formés)
• Capacité budgétaire de la commune et priorités du Conseil municipal
• Demandes citoyennes ou diagnostics réalisés via les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

À Bourg-en-Bresse, une enquête de 2022 auprès des maires et CCAS (Ain Mobilité Solidaire) révèle qu’environ 57 % des communes de la CABB participent d’une manière ou d’une autre à une offre de transport solidaire, essentiellement via l’association départementale, mais seulement 21 % le font par financement direct (hors apport en nature).

Plusieurs freins identifiés expliquent ce manque d’homogénéité :

• Budget contraint : certaines communes rurales disposent d’une marge de manœuvre financière faible, leur priorité allant vers l’entretien des voiries, l’école ou l’assistance sociale directe.
• Maillage territorial : plus le territoire est vaste et peu dense, plus l’organisation d’un service solidaire devient complexe et coûteuse. Mutualiser les moyens avec une commune voisine est alors souvent la norme.
• Peu de visibilité du dispositif : de nombreux habitants ignorent l’existence du transport solidaire ou hésitent à solliciter ce type d’aide, rendant les bénéficiaires trop peu nombreux pour justifier un investissement massif.
• Débat autour de la compétence Mobilité : la LOM (loi d’orientation des mobilités) a transféré une partie de la compétence aux intercommunalités, certains maires estimant donc que cela devrait relever en priorité de l’agglomération.

Les bénéficiaires du transport solidaire dans l’agglomération de Bourg-en-Bresse sont majoritairement âgés de 75 ans et plus, mais on retrouve aussi des personnes nouvellement accidentées, de jeunes adultes éloignés de l’emploi, ou des familles monoparentales en difficulté. Selon le bilan social 2023 de l’Ain Mobilité Solidaire :

• 80 % des trajets concernent la sphère médicale (consultations généralistes et spécialistes)
• 13 % des trajets sont liés à l’accès aux commerces de proximité
• 7 % vont vers des démarches administratives, le marché ou des activités de lien social

Pour les communes, investir dans le transport solidaire, c’est limiter l’isolement, alléger la pression sur les familles aidantes, et compléter le maillage d’offre de mobilité là où le bus ne passe plus. Plusieurs maires interrogés dans le cadre d’un reportage réalisé par Radio B en juin 2023 insistent sur un point : pour chaque euro investi, c’est aussi des économies potentielles sur la prise en charge sociale ou médicale à moyen terme.

Parmi les témoignages recueillis, celui de Monique, habitante de Tossiat, illustre bien l’enjeu : « Je n’ai pas de voiture et plus de famille à proximité, je n’osais pas demander de l’aide. Ce système m’a permis d’aller à mes rendez-vous médicaux tout en gardant le sourire. Si la commune ne soutenait pas, je ne pourrais pas payer un taxi, tout simplement. »

Avec l’arrivée de nouveaux dispositifs nationaux (ex : expérimentation du Pass Mobilités pour les territoires ruraux en 2024) et l’obligation faite aux agglomérations d’inclure la mobilité inclusive dans leur plan de mobilité, la part de financement allouée par les communes pourrait évoluer. Plusieurs élus plaident pour :

• Un renforcement du soutien mutualisé via la CABB
• Une meilleure coordination entre CCAS, associations et plateformes existantes
• Des dispositifs “clé-en-main” pour les petites communes (exemple de cahier des charges, formulaire de demande de subvention simplifié…)
• Un accent mis sur la sensibilisation locale et la formation de bénévoles

La réussite future du transport solidaire dépendra de la capacité de chaque commune, même petite, à articuler soutien financier, implication citoyenne et innovation administrative. Une démarche qui touche tout le monde, même si chacun y contribue selon ses moyens et son contexte.